Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS
Article 2 – COMMANDES
Article 3 – PRIX
Article 4 – LIVRAISON
Article 5 – TRANSPORT
Article 6 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE
Article 7 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS
Article 8 – GARANTIE
Article 9 – PAIEMENT
Article 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Article 11 – DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (EEE) PROFESSIONNELS
Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS
1.1 - Le Site Internet
Le Site Internet www.LifeAddict.fr est exploité par la SARL LifeAddict. Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site LifeAddict.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Identification de la société
Raison sociale : LifeAddict
Forme : SARL au capital de 1 500 euros
TVA intracommunautaire : FR26510972466
Siège social : 98, avenue du Lac - 74140 Douvaine / France
N° de Siret : 51097246600013
RCS : 510972466 TGI Thonon Les Bains
Code APE/NAF : 4791A
Adresse du site Web : www.LifeAddict.fr
N° Déclaration de la CNIL : en cours
1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposés par LifeAddict au Client. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de LifeAddict. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. LifeAddict s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
1.4 – Définitions
Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec LifeAddict en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté LifeAddict pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à LifeAddict. Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et LifeAddict. Le Service Clients est accessible par messagerie et via le lien « Nous contacter » prévu à cet effet sur le site LifeAddict.fr. La réponse à votre message est garantie, quelle que soit le sujet de votre demande. Le délai de réponse est détaillé dans la page « NOS SERVICES » du site Internet..
1.5 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales
Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet LifeAddict.fr, la signature électronique du Client sur le « Bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et LifeAddict. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 7 « Droit de rétractation » ci-dessous des présentes conditions générales.
1.6 - Durée du contrat
Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
1.7 - Document probatoire
Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. LifeAddict recommande au Client de conserver son email de confirmation de
Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de LifeAddict.
1.8 - Validité des conditions générales de vente
LifeAddict se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site LifeAddict.fr. Les Produits commandés sur le Site LifeAddict.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
1.9 – Service Clients
LifeAddict met à votre disposition un Service Client à 3 niveaux afin de répondre rapidement et précisément à vos attentes. Bien sur, le point de contact est unique pour vous, nous nous chargeons de diriger votre demande au bon interlocuteur. Vous pouvez contacter le Service Client en utilisant le lien Nous contacter sur notre site internet. Vous retrouverez tous les détails concernant le service Client, dans la page « Nos Services » du site internet.
Article 2 – COMMANDES
Toute commande d’un article en stock passée avant 14 heures sera expédiée le jour même du lundi au vendredi non férié.
Le "double clic" du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
Une commande est expédiée si et seulement si l’ensemble des articles sont disponibles. Il ne sera pas fait de livraison partielle pour les articles en stock si la commande comporte des articles non en stock. Le Client est invité à soumettre des commandes indépendantes s’il désire recevoir les articles disponibles avant les articles en cours de réapprovisionnement.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.1 Description des produits
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LifeAddict ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. LifeAddict est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits accessoires. Vous avez la possibilité de contacter LifeAddict pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via le lien Nous contacter de notre site.
2.2 Disponibilité des produits
Le Client est informé de la disponibilité du produit directement sur le site.
Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et LifeAddict pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans ce cas, si le Client exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à la charge de LifeAddict.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client conserve la possibilité d’annuler la vente et d’en demander le remboursement et celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
2.3 Etapes pour conclure le contrat
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers une page Web rappelant le contenu de votre commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque la validation finale est effectuée, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site Internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. LifeAddict se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
2.4 Annulation de la commande
La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 15 jours. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, vous pouvez annuler la commande en contactant LifeAddict en utilisant le formulaire de la page « Nous contacter » et en mentionnant le nom du client figurant sur la commande ainsi que le numéro de commande. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Si votre commande est déjà préparée et expédiée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, sans l’ouvrir, et renvoyé à LifeAddict. Si le colis est ouvert, il s’agit dans ce cas d’une rétractation (voir chapitre rétractation).
Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de LifeAddict. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par LifeAddict.
En cas d’erreur de commande du fait du client, les frais de retour et les frais de réexpédition de l’article de remplacement sont à la charge du client.
2.5 Facture
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation en le demandant à notre Service Client.
2.6 Limitations à l’importation
Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander. Le Client reconnaît que les produits peuvent contenir des technologies et brevets soumis aux lois sur le contrôle des exportations de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Le Client s’engage à respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon les produits.
Article 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf pour les clients ayant ouvert un compte client avec adresse de livraison hors Europe.
Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix figurent sur votre commande et deviennent fermes et définitifs après la validation et l’enregistrement de votre commande. Les prix incluent les frais de livraison pour une livraison en Colissimo Suivi en France Métropolitaine. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le Client de la différence ; si les prix augmentent, nous nous engageons à livrer le Client au prix fixé le jour de la commande. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à la charge du Client et relève de sa responsabilité.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, LifeAddict contactera le Client pour l’avertir de l'erreur effectuée par nos services et vous rappeler que la Commande vous sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client est libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
Article 4 – LIVRAISON
4-1 Tarifs de livraison
Livraison Gratuite pour la France Métropolitaine et Traçabilité
Pour tous les articles LifeAddict offre les frais de livraison pour toute expédition en France métropolitaine. Le service de livraison alors utilisé est le Colissimo Suivi, le Distingo Suivi ou tous services assurant une livraison garantie en moins de 48h et une traçabilité du colis lors de son acheminement. Lors de chaque expédition de vos commandes, vous recevez un numéro de colis qui vous permet de suivre le colis en ligne sur le site du transporteur (www.colisposte.fr pour les envois Colissimo, www.laposte.fr/csuivi pour les envois Distingo)
4-2 Délai de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande par le Client. Pour toute commande passée avant 14h00 du lundi au vendredi, LifeAddict garantie une expédition le jour même et assure une livraison des commandes en 48h ouvrées si les conditions suivantes sont réunies : Adresse de livraison en France métropolitaine, Article en stock au moment de la validation de la commande et respect des délais d’acheminement des colis par Colisposte France.
Si celui-ci est disponible, le numéro de suivi Colissimo est automatiquement envoyé au Client par messagerie électronique à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement du compte client.
4-3 Garantie de livraison
Les expéditions sont assurées seulement lorsque le mode de transport « Colissimo Recommandé » est sélectionné. LifeAddict recommande vivement l’utilisation du « Colissimo recommandé » pour les envois de valeur supérieure à 50 euros.
4-4 Colisage et Ecologie
Afin d'assurer une livraison de vos commandes dans les meilleures conditions, LifeAddict utilise systématiquement des emballages adaptés à la marchandise expédiée. Tous nos emballages cartons sont certifiés LNE attestant de l'aptitude de l'emballage à protéger le produit contenu, tout au long du circuit logistique.
LifeAddict offre à ses clients, chaque fois que possible, des conditionnements et emballages écologiques. LifeAddict utilise en outre du papier blanchi sans chlore, issu de forêts gérées durablement.
4-5 Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus d’une semaine, nous invitons nos clients à nous le signaler afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès de ColiPoste (les délais d’enquête sont de 21 jours) ou de tous autres transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse de livraison. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de l’enquête, Colisposte considère le colis comme perdu, nous renverrons à notre client un produit de remplacement à nos frais dans le cas où l’option Colissimo Recommandé est sélectionnée. Dans le cas ou l’option Colissimo Suivi est sélectionnée, nous nous engageons à reverser à notre client l’indemnité reçue de ColiPoste. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez nos fournisseurs ou transporteurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.
4-6 Retour du colis en cas d’absence :
Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage par la Poste est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer son Colis dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à LifeAddict. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, LifeAddict fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, LifeAddict ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Dans tous les cas cités précédemment le client doit en premier lieu contacter LifeAddict en utilisant le formulaire de la page Nous contacter.
4-7 Retour du colis dans le cas d’une mauvaise adresse :
Si le Client a saisi une adresse incorrecte ou incomplète lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à LifeAddict. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un avoir. Si le Client choisit le remboursement, LifeAddict fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, LifeAddict ne pourra être poursuivi par le Client.
Dans tous les cas cités précédemment le client doit en premier lieu contacter LifeAddict en utilisant le formulaire de la page Nous contacter.
En cas d’erreur de livraison du fait de LifeAddict, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de LifeAddict.
Article 5 – TRANSPORT ET RECEPTION des MARCHANDISES
Sauf convention contraire, LifeAddict choisit librement le transporteur. Il s’agit principalement de La Poste par envoi Colissimo.
5.1 Risques liés au transport
LifeAddict supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrite ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.
5.2 Réception des marchandises
Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les réserves, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison. Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par simple courrier à :
LifeAddict - Service Client - 98, Avenue du Lac - 74140 DOUVAINE.
La marchandise, acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 2 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par LifeAddict et la responsabilité de LifeAddict ne saurait être engagée.
Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de la page Nous contacter.
Article 6 – RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services via le formulaire de la page Nous contacter sur le site internet LifeAddict.fr. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.
6.1 Nécessité d’un accord pour un retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de LifeAddict, lequel peut être obtenu gratuitement via le formulaire de la page « Nous contacter ». A défaut d’accord de retour obtenu, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de LifeAddict, à l’adresse suivante : LifeAddict - Service Retours - 98, Avenue du Lac - 74140 DOUVAINE.
6.2 Nécessité de l’emballage d’origine
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes de garantie, l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de la facture et du numéro du client. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et vous devrez verser la somme de 30 € T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, au risque pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.
6.3 Remboursement
Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez LifeAddict selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
•Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
•Colis retourné du fait de la responsabilité de LifeAddict (non-conformité, erreur de livraison,...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.
6.4 Prise en charge des frais de port
•Dans le cadre de la garantie, les frais de ports pour le retour de matériel sont à la charge du client.
Article 7 – FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS : 100 % SATISFAIT OU REMBOURSE PENDANT 30 JOURS
Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours francs. Avec LifeAddict, vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception du colis pour nous retourner votre article et demander le remboursement de votre achat. La demande de retour doit impérativement être effectuée auprès de notre Service Clients. Tout envoi sans accord préalable sera refusé par notre Service Client. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours à compter de la réception du colis en nos locaux, par re-crédit du compte de la carte bancaire qui a servie au paiement ou par chèque bancaire. Si ce délai de 30 Jours francs à compter de la réception expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandise nécessite un accord préalable du service Retour de LifeAddict obtenu via le formulaire de la page Nous contacter en indiquant le numéro de client et le numéro de commande. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : LifeAddict - Service Retour - 98, Avenue du Lac - 74140 DOUVAINE
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LifeAddict fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique.
Le Client sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire ou par chèque.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
Article 8 – GARANTIE
8-1 Garantie des produits consommables
Les produits consommables achetés sur LifeAddict.fr donnent droit en cas de panne à une garantie de 1 an par échange uniquement. Le produit doit être retourné dans son emballage ou correctement emballé accompagné de sa facture d’achat. A réception, notre service technique examinera le produit pour vérification. Les batteries, piles ou accus rechargeables ne sont garantis qu’en cas de panne au déballage. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le produit retourné doit présenter un aspect démontrant une utilisation normale de celui-ci. Il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Pour les batteries, les garanties contractuelles ne sont pas applicables en cas de court circuit, en cas d'exposition au liquide, à la pluie, à l'humidité, en cas d'utilisation d'un chargeur autre que celui d’origine ou que celui fourni par LifeAddict. Un chargeur non conforme peut causer aux batteries des baisses de performances. Dans les cas où un temps de charge supérieur à douze heures est appliqué (celui-ci crée des dommages irréversibles à la batterie : les performances de celle-ci s'amenuisent considérablement). Dans les cas d'une exposition visible à une chaleur excessive. A réception de votre batterie, notre service technique analysera celle-ci à l'aide des équipements appropriés et vous contactera par e-mail. Une batterie est un consommable dont les performances vont en s'amenuisant au fil du temps ou de l'utilisation qui en est faite. La garantie porte sur les pannes pouvant survenir au déballage de votre batterie, non sur la baisse de performances.
8-2 Garantie Produits techniques :
Les produits techniques autres que les produits consommables achetés sur LifeAddict.fr donnent droit en cas de panne à une garantie d’1 an par échange ou remboursement. Une mention spéciale sur la fiche de l’article indique la durée de la garantie pouvant être de 1 an ou supérieure à 1 an. Le produit doit être retourné dans son emballage ou correctement emballé accompagné de sa facture d’achat. A réception, notre service technique examinera le produit pour vérification. Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le produit retourné doit présenter un aspect démontrant une utilisation normale de celui-ci. Il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
8.3 Exclusion de garantie
Pour les produits techniques et les batteries, les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- les articles ne présentant pas un aspect normal d’utilisation.
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...).
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre LifeAddict, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.
8.4 Garantie légale
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
Le Client est expressément informé que la société LifeAddict n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 9 – PAIEMENT
9.1 Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site, à la commande par :
- Carte bancaire : avec une validité d’au moins 1 mois. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Les règlements sont encaissés dès validation de votre commande. Il s’agit du mode de règlement le plus rapide. Un produit disponible, réglé par carte bancaire avant 14h, sera expédié le jour-même pour une livraison en 48h jours ouvrés.
- Chèque : émis obligatoirement par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé à l’ordre de LifeAddict à l’adresse suivante : LifeAddict - Service Commandes - 98, Avenue du Lac- 74140 DOUVAINE. La commande doit être préalablement saisie sur notre site afin d’obtenir un numéro de commande, à apposer au dos de votre chèque. Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande et le numéro client. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception.
- Paypal : La sécurité de vos informations personnelles est parfaitement préservée. Il s’agit d’un mode de règlement très rapide. Un produit disponible, réglé par Paypal avant 14h, sera expédié le jour-même pour une livraison en 48h jours ouvrés.
- Chèque postal, Virement bancaire ou mandat postal:
Le client dispose d’un délai de 15 jours pour faire parvenir son règlement lors d’un paiement par chèque ou d’un virement bancaire. Au delà de ce délai, la commande sera annulée.
Lorsque vous payez par carte bancaire ou par Paypal toutes les informations que vous nous transmettez sont directement traitées par la passerelle de paiement de notre banque (le Crédit Agricole) ou par Paypal. Vos données confidentielles liées au paiement ne transitent jamais sur notre site internet ou notre système informatique.
Tous les échanges avec la passerelle de paiement de la banque ou de Paypal utilisent un procédé de sécurisation des communications SSL garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
9.2 Retard de paiement
Tout règlement après la date de paiement fixée pourrait donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l’acheteur soit nécessaire. Le montant de ces pénalités serait au moins équivalent à celui qui résulterait de l’application d’un taux égal à 5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’application des pénalités, sans que cette clause n’exclue des dommages et intérêts complémentaires. L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.
9.3 Justificatifs
Tout règlement versé à LifeAddict ne saurait être considéré comme des arrhes. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit à la société LifeAddict qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société LifeAddict se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société LifeAddict se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société LifeAddict a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, si la société LifeAddict le juge nécessaire, il sera demandé au client d’adresser par courrier à la société LifeAddict une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Article 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LifeAddict intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. La société LifeAddict informe ses Clients que les informations les concernant ont fait l'objet d'une déclaration n º 1192341 à la CNIL.
Les informations sur votre identité que vous nous communiquez ont pour seul but le traitement efficace de vos commandes. Nous nous engageons à ne pas céder à des tiers les informations vous concernant. Si vous souhaitez modifier ou supprimer certaines données vous concernant, il vous suffit de contacter notre Service Client, comme le prévoit la loi du 6 janvier 1978.
Article 11 – DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (EEE) PROFESSIONNELS
Pour les équipements exclus du champ du décret n°2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, et conformément à l’article L. 541-2 du code de l’environnement, il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. Pour les équipements concernés par ledit décret, et conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objet du présent contrat de vente sont transférés à l’Acheteur qui les accepte. L’acheteur s’assure de la collecte de l’équipement objet du de la vente, de son traitement et de sa valorisation conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs professionnels successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. Le non respect par l’Acheteur des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner l’application des sanctions pénales prévues par l’article 25 du décret 2005-829 à son encontre.
